J.O. 60 du 11 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04818

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Avis relatif à une décision portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

NOR : RECR0400013V


Par une décision du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 février 2004, l'avenant no 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherches en nutrition humaine de Nantes » est approuvé.


Extrait de la convention constitutive

Membres


Le groupement d'intérêt public dénommé « Centre de recherches en nutrition humaine de Nantes » est constitué entre :

L'Institut national de la recherche agronomique, le centre hospitalier universitaire de Nantes, l'université de Nantes, l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'association du Centre de recherche sur volontaires.


Objet


Le groupement d'intérêt public a pour objet, dans le respect de l'autonomie des programmes et des procédures d'évaluation des organismes adhérant au groupement :

- de favoriser par tous les moyens existants ou à venir la recherche publique dans le domaine de la nutrition humaine ;

- de coordonner et harmoniser les actions de recherches fondamentales ou finalisées proposées par chacun de ses membres dans le but de promouvoir le développement des recherches en nutrition humaine ;

- de mettre en commun les moyens nécessaires au développement de ces programmes de recherche ou à des actions d'expertise dans le domaine précité ;

- d'assurer la gestion des moyens communs nécessaires à la mise en oeuvre de ces programmes ;

- de mettre en place et de coordonner les liaisons nécessaires avec toutes personnes publiques ou privées s'intéressant aux objectifs du groupement ou ayant des intérêts communs avec lui.


Durée


Le groupement est prorogé pour une durée de six ans jusqu'au 4 avril 2010.